Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS342

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (RE) Article 2 Déposé le 10/01/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer une mise en œuvre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans les meilleures conditions, en prévoyant que le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).