Amendement n° AS340
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :
« prendre en charge directement les patients. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« prescription médicale »
les mots :
« adressage préalable de la part d’un médecin ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).