Amendement n° AS206
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre des structures de coopération telles que définies à l’article L. 4301‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).