Amendement n° AS25
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« initial et un compte rendu des soins réalisés par l’orthophoniste sont adressés au médecin traitant et reportés »
les mots :
« de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’une simplification de l’article initial afin laisser aux orthophonistes le moyen de s’organiser sans le détail des formalités.
D’autres professionnels comme les ergothérapeutes ou les psychomotriciennes arrivent d’ailleurs très bien à s’organiser sans ces formalités.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).