Amendement n° AS18
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »
les mots :
« prévoyant l’accès direct à certaines professions de santé afin de réduire les délais d’obtention d’une consultation ».
Exposé sommaire
Cet amendement sur le titre des députés socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence le titre de cette proposition de loi avec son contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).