Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
médicaux
par les mots :
de santé
Objet
Cet amendement vise à permettre d’intégrer au "comité" des professionnels paramédicaux. Dans le cas des comités ophtalmologiques, il serait par exemple pertinent de permettre aux orthoptistes de prendre part aux travaux d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins dont le comité est garant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).