Amendement n° 24 Sénat
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;
Objet
Coordination rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).