Amendement n° 23 Sénat

Alinéa 4

1°  Première phrase

Après le mot  :

Les

insérer les mots  :

organismes gestionnaires de

2°  Deuxième phrase

Remplacer les mots  :

, à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire 

par les mots  :

et du représentant légal de l’organisme gestionnaire

La mise en place d’un comité au niveau de chaque centre pose des difficultés pratiques :

Situation des petits centres, notamment dans le secteur dentaire où n’exercent qu’un ou deux praticiens ; Situation des centres pluridisciplinaires dans lesquels on retrouvera un voire deux comités médicaux pour les activités visées par la proposition de loi alors que ce dispositif n’existera pas pour les autres disciplines ;

Pour ces raisons, il est proposé que le comité médical soit mis en place au niveau de l’organisme gestionnaire (et non pas de chaque centre).

Dans le cas où le gestionnaire aurait une activité nationale ou plurirégionale, le comité pourrait être mis en place au niveau régional, sur le périmètre de l’ARS.

Par ailleurs, il est essentiel, pour que le comité joue un rôle sur les modalités de gestion du centre, que le représentant de l’organisme gestionnaire puisse y participer, comme dans le cadre des comités médicaux mis en place dans les hôpitaux.

Cet amendement nous a été suggéré par la Mutualité Française.