Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Cathy Apourceau-Poly Article 2 Déposé le 13/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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