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Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er quater (nouveau) Déposé le 06/02/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

à l’article 1er

par les mots :

au III de l'article L. 6323-3-11 du code de la santé publique

et les mots :

III du même article

sont remplacés par les mots :

même III

Objet

Correction d'erreurs de références.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.