Amendement n° COM-9 Sénat

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er ter (nouveau) Déposé le 06/02/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les dispositions du présent article sont transférées au sein de l'article 1er.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.