Amendement n° AS82
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« dentaires »,
insérer le mot :
« , orthoptiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vient compléter l’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazin sur l’article 1er, qui vise à étendre la procédure d’agrément aux centres de santé ayant une activité orthoptique. Il est logique de prévoir aussi cette extension pour la procédure d’agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définie à l’article 1 quater.
Cet amendement vise donc à reprendre l’amendement déposé par Thibault Bazin sur l’article 1 quater pour étendre le périmètre de cet article aux centres ayant une activité orthoptique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).