Amendement n° AS78
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Supprimer les deux premiers alinéas.
Exposé sommaire
Les auteurs de l'amendement ont raison de souligner qu'il faut renvoyer également au IV de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en exercice. Ce renvoi suffit, il n'est pas nécessaire de repréciser dans le cadre de l'article 1 quater le contenu du dossier d'agrément.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).