Amendement n° AS41
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dépôt du ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« effectué »
le mot :
« déposé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).