Amendement n° AS40
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« est tenu d’en informer »
les mots :
« en informe ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 13, substituer aux deux occurrences des mots :
« est procédé »
le mot :
« procède ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).