Amendement n° AS21
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).