Amendement n° AS16
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’information communiquée auprès du public lors de leur venue dans les centres médicaux. L’identité professionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecins exerçants au sein des centres de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).