Amendement n° AS109
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Au second alinéa, après le mot :
« nombre »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à éviter que la disposition prévue par l’amendement ne se traduise par une rigidité excessive pour les centres, qui serait contraints de recruter un nombre exactement identique de médecins et d’assistants médicaux, alors que la philosophie du recours aux assistants médicaux est plutôt d’avoir un assistant médical pour plusieurs médecins.
Il est donc proposé de prévoir que le nombre de médecins embauchés doit être « au moins identique » au nombre d’assistants médicaux ; il peut donc être identique ou supérieur au nombre d’assistants médicaux, ce qui va tout à faire dans le sens de l’amendement du groupe Renaissance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).