Amendement n° AS95
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« plateformes de communication »
les mots :
« toutes les plateformes de communication numériques utilisées par le centre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vient clarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaite information sur toutes les plateformes de communication mais aussi et surtout numérique sur l’identité des médecins et chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).