Amendement n° AS44

À la fin du premier alinéa de l’article L. 6323‑1‑3 du code de la santé publique, les mots : « , à but non lucratif ou à but lucratif » sont remplacés par les mots : « à but non lucratif ».

Par cet amendement, nous proposons d'interdire la gestion de centre de santé pour les groupes de santé privé à but lucratif.

Un des angles morts de la proposition de loi est d'occulter les causes des dérives de certains centres de santé, à savoir le dévoiement de la non-lucrativité qui permet d'en faire des machines à profits.

La possibilité donnée aux groupes de santé à but lucratif d'être gestionnaire de centre de santé est une des faille qui rend ce dévoiement possible. Ceux-ci voient les centres de santé comme une manière d'orienter de nouveaux patients vers leurs cliniques. Elsan vient par exemple d'ouvrir un centre de santé en Seine Saint-Denis, pour profiter de "synergies", selon l'expression utilisée par Les Échos, avec la clinique de Stains du même propriétaire.

Nous proposons donc d'interdire à ces groupes privés à but lucratif, face à un détournement aussi manifeste de ces structures, de gérer des centres de santé.