Amendement n° AS10
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« V. – Le gestionnaire des centres et antennes mentionnés aux II, III et IV du présent article est tenu d’y afficher distinctement l’identité des médecins y exerçant. »
« VI. – L’obligation mentionnée au V s’applique également aux sites internet et aux plateformes de communication numériques ».
Exposé sommaire
À des fins de transparence et de confiance, les patients doivent pouvoir connaître l’identité des professionnels de santé par lesquels ils seront pris en charge. Dès lors, cet amendement propose de rendre obligatoire l’affichage de l’identité des médecins exerçant dans un centre de santé ou une de ses antennes (sur place et sur internet).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).