Amendement n° CD52
LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier ».
Exposé sommaire
Intitulé correspondant davantage à l’enjeu soulevé par cette proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).