Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
comportant une évaluation de l’évolution de la précarité alimentaire des étudiants en France
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à établir un suivi de l’évolution de la situation de la précarité étudiante, très préoccupante en France, en même temps que le bilan de l’accès a l'offre de restauration à tarif modéré instaurée par la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).