Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui de suppression de l'article 1er. Aucun financement public ne doit permettre à une initiative privée de se substituer au service public de restauration universitaire et d'entamer ses moyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).