Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 14

LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)

Tombé Mme Béatrice Descamps (UDI_I) visant à créer un ticket restaurant étudiant. Déposé le 04/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots : 

« un ticket restaurant étudiant »

les mots :

« une offre de restauration accessible à destination des étudiants ».

Exposé sommaire

Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le terme est désormais totalement absent du texte, il semble cohérent de procéder à une adaptation du titre de la présente proposition de loi pour le mettre en conformité avec son contenu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).