Amendement n° 13
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.