Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 13

LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Sabine Rubin (FI) Article PREMIER Déposé le 04/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.