Amendement n° 2
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet article introduit en commission est la présentation, par le Gouvernement, d'un bilan au Parlement de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation dispose des moyens de contrôler l'action du Gouvernement sur ce sujet , via une mission d'information ou des auditions, sans avoir besoin de créer un nouvel article de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).