Amendement n° AC2
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que chaque année, le Gouvernement présente au le Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
L’objectif est que, progressivement, l’ensemble des étudiants puisse avoir accès à une offre de restauration à tarif modéré pilotée ou agréée par les CROUS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).