Amendement n° COM-12 Sénat

I. - Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° A Le nombre et la destination des bâtiments publics ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique par le recours à ces contrats ;

1° B Les éventuelles économies d’énergie réalisées à l’issue des travaux de rénovation énergétique effectués dans le cadre de ces contrats ;

1° C L’atteinte des objectifs chiffrés de performance énergétique définis dans ces contrats ;

II. - Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment les communes de moins de 3 500 habitants ayant bénéficié de la mutualisation de plusieurs opérations entre différentes communes ;

Dans l’objectif de disposer d’un bilan exhaustif, cet amendement vise à compléter le contenu attendu du rapport d'évaluation de l'expérimentation, en précisant que celui-ci devra en outre présenter le nombre et la destination des bâtiments publics ayant été rénovés grâce à ce dispositif, les économies d’énergie qu’il aura permis de réaliser et l’atteinte ou non des objectifs chiffrés de performance énergétique définis dans ces contrats. 

Il procède en outre à une modification rédactionnelle, afin d’éviter la redondance de certaines informations demandées.