Amendement n° 13
LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans leur passation comme leur exécution »
les mots :
« au stade de leur passation comme de leur exécution » ; ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).