Amendement n° 11
LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.