Amendement n° CL5
LOI n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser »
le mot :
« accélérer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’objet du texte afin de répondre à l’urgence de la rénovation thermique des bâtiments, qui concerne non seulement les bâtiments publics mais aussi les bâtiments résidentiels. Les dispositifs existant aujourd’hui pour les particuliers, s’ils sont à saluer, restent complexes et ne répondent pas suffisamment à l’urgence qu’imposent le réchauffement climatique et la crise sociale. En outre, le rythme de rénovations ne correspond absolument pas à celui qu’il faudrait avoir pour tenir les objectifs prévus par la loi de transition écologique de 2015 d’un parc de logements entièrement BBC en 2050. Il s’agit donc par cet élargissement du texte de corriger le tir afin de permettre à la France de tenir ces ambitieux objectifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).