Amendement n° 71
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« numériques ou des logiciels spécialisés »,
les mots :
« ou des logiciels mentionnés aux 1° et 2° du I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer aux mots :
« des livres numériques et des logiciels spécialisés »,
les mots :
« de ces livres et logiciels ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.