Amendement n° AS111
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute mesure »,
les mots :
« les mesures ».
II. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« De rendre applicables en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles »,
les mots :
« Étendre à la Nouvelle‑Calédonie, à la Polynésie française et aux îles ».
III. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« résultant de l’ordonnance prise sur le fondement »,
les mots :
« prises sur le fondement du 1° ».
IV. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« procéder »,
le mot :
« prévoir ».
V. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« aux adaptations nécessaires de ces »,
les mots :
« les adaptations nécessaires de ces mêmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).