Amendement n° AS68
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1)
Dispositif
I. – À la première phrase du soixante et unième alinéa, substituer aux mots :
« de cet »
les mots :
« du présent ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de cet article »
les mots :
« du présent VIII ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).