Amendement n° 43
LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (1)
Dispositif
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus »
les mots :
« des vingt‑cinq années d’assurance les plus avantageuses ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement de rédaction globale déposé à l’article premier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).