Amendement n° 15
LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.