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Amendement n° 89

LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)

Tombé M. Emmanuel Maquet (LR) Article PREMIER Déposé le 03/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« parcelles »

le mot :

« exploitations ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« parcelles »

le mot :

« exploitations ».

Exposé sommaire

Les agriculteurs sont nombreux à avoir protégé leurs exploitations agricoles des dégâts causés par le grand gibier. L'expression "parcelle" peut s'avérer limitante au vu de la fragmentation de certaines exploitations. Il est donc proposé de retenir le terme d'exploitation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).