Amendement n° CD31
LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)
Dispositif
Après le mot :
« haies »,
insérer les mots :
« composées de différentes espèces locales d’arbres et d’arbustes ».
Exposé sommaire
Seule une haie composée de différentes espèces locales adaptées au milieu naturel peut garantir un impact positif pour favoriser la biodiversité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).