Reconstituer l'intention du législateur
Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 1er février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-49.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 214 ;
Rapport de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 298 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 novembre 2022 (TA n° 30).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 128 (2022-2023) ;
Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 256 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 257 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 octobre 2022 (TA n° 42, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.