Reconstituer l'intention du législateur
Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 1er février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-47.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4233 ;
Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5023 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 février 2022 (TA n° 806).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 521 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Isabelle Raimond-Pavero, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 252 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 253 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 janvier 2023 (TA n° 43, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.