Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
I. Alinéa 6
Remplacer le mot :
2023
par le mot :
2024
II. Alinéa 7
Remplacer les mots :
le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023
par les mots :
la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024
Objet
Cet amendement vise à ce que la réforme s'applique aux étudiantes et étudiants en année de PASS/L.AS à la rentrée universitaire 2023, qui entreront en L2 maïeutique en 2024. Ceux-ci bénéficieront ainsi de la maquette pédagogique révisée sur l'ensemble des cycles.
Le troisième cycle créé par la proposition de loi s'appliquera donc aux étudiantes et étudiants qui, à l'issue des épreuves de sélection, choisiront la filière maïeutique et intégreront la deuxième année du premier cycle à la rentrée universitaire 2024, en pleine connaissance de la durée allongée des études. En conséquence, la révision des référentiels de formation est reportée à cette même rentrée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.