Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 57

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Retiré après publication M. François Ruffin (FI) Article 3 Déposé le 24/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à titre »

le mot :

« en ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.