Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 54

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article PREMIER Déposé le 24/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de l’université » 

les mots :

« des universités ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).