Amendement n° 45
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
Après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à titre libéral ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.