Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Retiré après publication Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article 3 Déposé le 22/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« à l’université. »

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.