Amendement n° 41
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée :
« Section 3 ter
« Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique » : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 635‑3 »,
la référence :
« L. 952‑23‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement déplace l'article 3 dans une partie du code de l'éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).