Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 40

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Adopté Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article 2 Déposé le 22/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).