Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 37

LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)

Adopté Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 22/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« intégration »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :

« de la formation de sage‑femme au sein de l’université. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).