Amendement n° 36
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, »
les mots :
« au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).